Projet éolien de Saint-Sulpice (Nièvre)

ACTUALITE  (décembre 2017)

 

Sur cette page, vous serez tenu informé des nouvelles concernant le projet éolien 

 

 

Le 9 juin 2015, VSB Energies Nouvelles a déposé en mairie de Saint-Sulpice et en Préfecture les trois demandes suivantes :

 

          - Demande d'autorisation de défrichement

          - Demande de Permis de Construire

          - Demande d'Autorisation d'Exploiter

 

- Le 27 juillet 2015, le dossier de demande d'autorisation de défrichement a été déclaré complet par la DDT suite à la fourniture par VSB Energies Nouvelles des pièces complémentaires demandées. L'instruction administrative de cette demande durera 4 mois.

 

- Le 31 juillet 2015, le dossier de demande de Permis de Construire a été déclaré complet par la DDT suite à la fourniture par VSB Energies Nouvelles des pièces complémentaires demandées. L'instruction administrative de cette demande durera 12 mois.

 

- Le 8 septembre 2015, suite à une présentation du projet éolien, la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) de la Nièvre a émis un avis favorable sur le projet. La CDPENAF est composée de représentants des Collectivités locales, de l'Etat, de la profession agricole, des propriétaires fonciers, des forestiers, des notaires et des associations agréées de protection de l'environnement. Cette CDPENAF est consultée sur des questions relatives à la diminution des surfaces agricoles ou forestières dans le cadre d'élaboration de documents d'urbanisme ou de projets de constructions ou d'aménagements.

 

- Le 26 octobre 2015, le défrichement, d'une surface de 3,68 ha, nécessaire à l'implantation du parc éolien a été autorisé par le Préfet de la Nièvre : Autorisation de défrichement

 

- Samedi 31 octobre 2015   9h - 12h à la salle des fêtes de la Commune de Saint-Sulpice : Information sur le projet de parc éolien.

 

 

Communiqué suite à la permanence d'information sur le projet éolien de Saint-Sulpice du Samedi 31 octobre 2015

 

Invitée par les élus de Saint-Sulpice, la société VSB énergies nouvelles a tenu une permanence d'information sur son projet éolien à la salle des fêtes le Samedi 31 octobre 2015

de 9h à 12h.  Pour cette permanence, de nombreux documents d'information sur la filière éolienne, sur VSB énergies nouvelles et sur les résultats des études ont été mis en consultation. Les études complètes, quant à elles, ne seront consultables qu'à l'occasion de l'enquête publique encadrée par un commissaire enquêteur. Le Maire, des élus du conseil municipal et deux chargés de projets de VSB énergies nouvelles étaient présents pour fournir des explications et répondre aux questions.

 

Une soixantaine de personnes sont venues à cette permanence, la moitié habitant la Commune.

 

Seule une minorité de ces personnes ont pu obtenir en toute sérénité des réponses à leurs questions ou inquiétudes.

 

La majorité des autres personnes présentes, souvent membres d'une association d'opposants à l'éolien étaient juste venues dire ce qu'elles croyaient savoir sur l'énergie éolienne

et sur le projet. Ces personnes n'écoutaient pas les réponses apportées à leurs "questions" qui se résumaient plutôt à un déferlement d'affirmations sans fondement qui relevaient souvent du délire n'appelant aucune réponse possible. Il est désolant de voir comment ces personnes qui réclament démocratie et transparence ont empêché par une manifestation d'hystérie collective toutes explications sereines et échanges courtois. Des propos diffamatoires envers la société VSB énergies nouvelles et insultants envers le travail des chargés de projets ont été tenus. L'acmé de cette manifestation a été atteinte lorsque que des menaces ont été proférées à l'encontre du responsable du projet, d'une part des foudres de l'enfer par une dame et d'autre part d'être frappé physiquement par un monsieur vociférant à travers la salle des fêtes des propos haineux, ces comportements sont condamnables. Il faut ajouter qu'un dossier, mis simplement en consultation, attaché à une table, a été volé à la fin de cette permanence.

 

Il faut noter que les habitants de la Commune de Saint-Sulpice venus exprimer leur opposition au projet éolien ne représentent  pas plus de 10 % des habitants inscrits sur les listes électorales et qu'à ce jour la société a juste reçu deux courriers de remarques/questions alors que depuis longtemps  via des supports papier et numérique, l'adresse, le téléphone et l'adresse mail de la société ont été communiqués aux habitants.

 

Autant il est compréhensible qu'un projet éolien puisse susciter des questionnements, voir des inquiétudes légitimes devant une filière encore peu connue, autant il est inadmissible dans une société démocratique et dans un Etat de droit que des personnes adultes se comportent de la sorte, trouvant  sûrement dans l'éolien un bouc émissaire idéal aux pertes

de repères et aux frustrations engendrées par les bouleversements actuels. Ce n'est pas de cette façon que nous pourrons collectivement répondre aux défis environnementaux, énergétiques et de désertification de nos campagnes.

 

 

- Le 8 janvier 2016, comme prévu, la DREAL nous a demandé des pièces complémentaires à notre dossier de demande d'Autorisation d'Exploiter afin que l'instruction de cette demande puisse commencer. Cette instruction comportera une procédure administrative qui concernera les habitants situés dans les Communes autour du projet. Il s'agit de l'Enquête Publique organisée par la préfecture. Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des habitants qui pourront consulter l'ensemble des dossiers et présenter leurs observations orales ou écrites. Le commissaire enquêteur étudiera et analysera ces observations afin d'émettre en toute neutralité et indépendance au nom de l'intérêt général une réponse à toutes les observations et un avis personnel et motivé sur le projet qu'il transmettra au Préfet. L'avis du commissaire enquêteur fait partie des nombreux avis formulés sur le projet, par les différents services de l'Etat et les gestionnaires de servitudes concernés, les collectivités locales limitrophes et la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites, qui permettront au Préfet de prendre ses décisions.

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- Le 30 mai 2016, un Arrêté de refus de notre demande de permis de construire a été signé par le préfet, basé sur un avis défavorable de l'Armée qui a été reçu dans le cadre de l'instruction du dossier. Nous avions reçu trois années de suite, lors du développement du projet, trois avis favorables de l'Armée. Ces avis nous avaient alors décidé à poursuivre et finaliser nos études. Ce dernier avis défavorable inopiné s'appuie sur des procédures d'approches aux instruments des avions sur l'aérodrome d'Avord limitant les obstacles à la hauteur de 520 m NGF (par rapport au niveau de la mer) alors que les éoliennes projetées atteindraient 580 m NGF. VSB énergies nouvelles a entamé des démarches, qui pour le moment n'ont pas abouti (Avis DSAE 1er mars 2016), pour que l'Armée modifie ses procédures.

 

Nous avons commandé un rapport technique au bureau d'études CGX AERO, spécialisé dans le domaine de la navigation aérienne, pour évaluer l'impact de notre projet de parc éolien sur la circulation aérienne militaire. Ce rapport propose des aménagements des procédures de navigation aérienne militaires bloquantes pour permettre l'implantation des éoliennes sans modification sur l'utilisation et la pilotabilité de ces procédures.

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- 19 juillet 2016, suite à l'Arrêté de refus de notre demande de Permis de Construire et à notre intention de déposer un recours contre cet Arrêté auprès du Tribunal Administratif, la DREAL décide de suspendre l'instruction de notre dossier de demande d'Autorisation d'Exploiter dans l'attente du jugement de ceTribunal Administratif (Lettre DREAL 19 juillet 2017).

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- 13 septembre 2016, suite au rejet de notre recours gracieux demandant au Préfet de retirer son Arrêté de refus de notre demande Permis de Construire, nous avons déposé un recours contentieux demandant au Tribunal Administratif d'annuler l'Arrêté de refus de notre demande de Permis de Construire.

 

A ce jour, 1er décembre 2017, le Tribunal Administratif n'a toujours pas rendu son jugement.

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